Éditeur : MGN Solutions, SAS au capital de 1 000 € – SIRET 944 387 448 00011
Siège social : 8 chemin de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan – France
Contact : support@squoad.fr
1. Objet de la charte
La présente charte a pour objet d'informer les utilisateurs du service Squoad sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par MGN Solutions, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
2. Champ d'application
La présente charte s'applique à l'ensemble des services proposés par MGN Solutions, incluant :
- le site web www.squoad.fr ;
- la plateforme web de gestion, accessible après connexion sur www.squoad.fr ;
- le portail de consultation client, accessible aux contacts invités par une entreprise abonnée via un lien d'invitation personnalisé ;
- l'application web mobile Squoad (PWA — site installable sur téléphone depuis le navigateur, sans téléchargement via un store).
Les mêmes règles de collecte, de sécurité et de confidentialité s'appliquent à l'ensemble de ces supports.
3. Rôles et responsabilités
MGN Solutions agit en sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de ses clients professionnels (responsables de traitement).
Les clients utilisateurs (entreprises, indépendants, réseaux) sont responsables du traitement des données qu'ils collectent et saisissent dans la plateforme (données de clients finaux, intervenants, prestataires) et veillent à l'information des personnes concernées.
Cas particulier des contacts invités au portail : lorsqu'une entreprise abonnée invite un contact (client, partenaire) à accéder au portail de consultation, elle agit en tant que responsable de traitement pour les données de ce contact. MGN Solutions traite alors les données du contact invité (email, nom, prénom, périmètre d'accès) exclusivement pour le compte et sur instruction de l'entreprise abonnée. Il incombe à l'entreprise abonnée de s'assurer qu'elle dispose d'une base légale appropriée pour transmettre les coordonnées du contact à MGN Solutions et pour lui envoyer un email d'invitation.
4. Données collectées
Données de compte : nom, prénom, email professionnel, mot de passe (haché), téléphone.
Données organisationnelles : entreprise, rôle, réseau, sites/agences.
Données opérationnelles : missions, prestations, demandes de service, devis, messages associés, formulaires, photos, signatures, commentaires, données de géolocalisation liées aux interventions (lorsque l'utilisateur y consent sur son appareil).
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil, version de l'application, identifiants de session, abonnements aux notifications push (endpoint, clés de chiffrement).
Données du formulaire de contact marketing (www.squoad.fr/contact) : nom, société, email, téléphone (optionnel), message, page source.
Données relatives aux contacts invités au portail : nom, prénom, adresse email, intitulé de poste (optionnel), numéros de téléphone (optionnels), périmètre d'accès accordé, date et statut de l'invitation (en attente, acceptée, révoquée). Ces données sont fournies par l'entreprise abonnée responsable de traitement et traitées par MGN Solutions en qualité de sous-traitant.
Squoad ne collecte pas de catégories de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD en tant que champs dédiés. Le contenu saisi par les utilisateurs (photos, commentaires, rapports) demeure sous la responsabilité du client en sa qualité de responsable de traitement.
5. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- fournir et exploiter le service Squoad ;
- assurer le support et la maintenance technique ;
- gérer la facturation et la relation contractuelle ;
- garantir la sécurité des accès et la prévention des usages frauduleux ;
- produire des statistiques anonymisées d'usage pour améliorer le produit ;
- permettre aux entreprises abonnées de partager des informations relatives aux missions, interventions et demandes de service avec leurs contacts via le portail, sur invitation explicite ;
- envoyer des notifications in-app, par email ou push liées au fonctionnement du service ;
- répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact du site marketing.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.
6. Base légale du traitement
Exécution du contrat (fourniture du service).
Intérêt légitime (sécurité, amélioration, lutte contre la fraude).
Consentement pour certaines fonctionnalités optionnelles (notifications push, newsletter, bêta test, etc.).
7. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en Europe, via des prestataires conformes au RGPD.
Lorsque des transferts de données hors de l'Union européenne seraient nécessaires (notamment pour certains prestataires techniques), MGN Solutions s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
Mesures de sécurité mises en œuvre :
- chiffrement en transit et au repos ;
- sauvegardes régulières ;
- journalisation des accès ;
- authentification sécurisée ;
- application du principe du moindre privilège.
8. Durées de conservation
Données du compte et opérationnelles : conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées 30 jours après résiliation (export possible avant suppression via les fonctionnalités du service).
Journaux techniques : conservation maximale de 90 jours.
Pièces comptables et factures : conservation légale de 10 ans.
Données du formulaire de contact marketing : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables.
9. Sous-traitants techniques
Supabase (Europe) : hébergement, base de données, authentification, stockage de fichiers.
Stripe (Europe) : paiement et facturation sécurisés.
Resend : envoi d'emails transactionnels de la plateforme (invitations, notifications, facturation).
Vercel : hébergement de l'interface web (site marketing et application).
Google (Tag Manager / Analytics) : mesure d'audience du site marketing www.squoad.fr — voir la politique de cookies.
Prestataire de monitoring (ex. Sentry ou équivalent) : détection d'erreurs et performance applicative, sans collecte volontaire de données personnelles dans les événements.
ClickUp : traitement des demandes de support transmises via le formulaire de contact support (contenu du ticket, email et identité du demandeur) — uniquement à cette fin, sans accès aux données opérationnelles Squoad (missions, clients, etc.).
Les contrats de sous-traitance conclus avec ces prestataires sont conformes à l'article 28 du RGPD lorsque applicable.
10. Accès interne et confidentialité
L'accès aux données est limité aux collaborateurs habilités de MGN Solutions (développement, support, maintenance).
Ces collaborateurs sont soumis à des clauses de confidentialité et formés aux bonnes pratiques RGPD.
11. Sécurité et incidents
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les personnes concernées :
- notification à l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par l'article 33 du RGPD ;
- information des clients concernés et, le cas échéant, des personnes affectées, conformément à l'article 34 du RGPD ;
- mise en œuvre de mesures de remédiation documentées.
12. Application web mobile — autorisations
L'application web mobile Squoad peut solliciter certaines autorisations nécessaires à son fonctionnement :
- accès à la caméra et à la galerie (prise et ajout de photos dans les rapports d'intervention) ;
- accès à la localisation (optionnelle, pour géolocaliser une mission, un site ou une photo) ;
- stockage local (mode hors ligne et synchronisation) ;
- notifications push (optionnelles, sur consentement de l'utilisateur).
Ces autorisations sont strictement limitées à l'usage fonctionnel de l'application et peuvent être désactivées à tout moment via les paramètres de l'appareil ou du navigateur.
13. Suppression du compte et des données personnelles
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte Squoad et les données associées directement depuis leur espace personnel, après connexion.
Procédure :
- connexion à https://www.squoad.fr/auth/sign-in;
- accès à la section « Mon compte / Supprimer mon compte » et confirmation de l'opération.
Pour des raisons de sécurité, aucune suppression ne peut être effectuée par e-mail ou sans authentification préalable.
La suppression complète des données personnelles intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation. Les factures et pièces comptables peuvent être conservées 10 ans ; les sauvegardes techniques jusqu'à 30 jours.
14. Cookies et mesure d'audience
Le site marketing www.squoad.fr utilise Google Analytics pour mesurer l'audience, uniquement avec votre accord via le bandeau cookies. Le détail des finalités, durées et modalités de gestion est décrit dans la politique de cookies.
L'espace connecté sur www.squoad.fr et le portail de consultation client n'utilisent pas de cookies de mesure d'audience marketing.
15. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition.
Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à support@squoad.fr. Le délai de réponse maximal est de 30 jours.
16. Délégué à la protection des données
MGN Solutions traite toutes les demandes relatives à la protection des données personnelles à l'adresse : support@squoad.fr
17. Mises à jour
La présente charte peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service, des pratiques internes ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur www.squoad.fr à la date de consultation.